Le Parlement européen adopte le paquet télécom : appels et SMS plafonnés, 5G et 112 inverséCrédits : Vepar5/iStock

Hier, le Parlement européen a adopté « le paquet télécommunications qui plafonne le coût des appels intra-UE, rend possibles d’ici 2020 les réseaux 5G ultra-rapides et crée un système d'alerte pour les urgences ». Cette annonce était attendue : un accord provisoire avait été annoncé en juin dernier.

Ainsi, à partir du 15 mai 2019, la nouvelle législation plafonnera les tarifs à 19 centimes par minute pour les appels intraeuropéens (de la France vers un autre pays européen par exemple) et à 6 centimes par SMS. « Elle protège également mieux les utilisateurs de smartphones, notamment ceux qui font usage de services en ligne comme Skype ou WhatsApp, et renforce les exigences en matière de sécurité, notamment en termes de cryptage » (sic), sans plus de détails pour le moment.

Elle « introduit aussi la possibilité de conserver un numéro de téléphone jusqu’à un mois après la fin du contrat et le droit à un remboursement du crédit prépayé non utilisé à la clôture du contrat, ainsi que des indemnités en cas de retard ou d’abus lors du changement d’opérateur ».

Ce n'est pas tout : « les États membres devront faciliter le déploiement de la 5G, en mettant à disposition le spectre adapté d’ici 2020, afin d’atteindre l’objectif fixé dans la feuille de route de l’UE pour la 5G, à savoir un réseau 5G dans au moins une grande ville de chaque pays de l’UE d’ici 2020 ».

La France doit pour rappel boucler la procédure d'attribution des fréquences avant la fin de l'année prochaine, comme nous l'expliquait récemment l'Arcep. De leur côté, les opérateurs prévoient déjà d'ouvrir leurs réseaux commerciaux 5G à partir de 2020, le vote d'hier ne devrait donc rien changer aux plans actuels.

Enfin, les citoyens seront alertés en « cas d’urgence ou de catastrophe majeure », par SMS ou via une application mobile (dispositif souvent appelé « 112 inversé »). « Les États membres auront 42 mois pour mettre en place ce dispositif une fois la directive entrée en vigueur »… alors que le délai n'était que de 18 mois dans le projet provisoire en juin dernier.

Le paquet télécom doit encore obtenir la validation finale du Conseil. Les États membres auront alors deux ans pour « adapter leur législation nationale afin de mettre en œuvre la directive. Les plafonds en termes de tarifs prendront effet le 15 mai 2019 ».

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