Neutralité du Net : l'industrie télécom américaine attaque l'État du Vermont

Les législateurs du Vermont préparent un projet de loi excluant des marchés publics les entreprises qui ne respectent pas la neutralité du Net, rapporte Reuters.

Les groupes sont connus : l'American Cable Association, la CTIA, la NCTA, la New England Cable & Telecommunications Associations et USTelecom. Ils représentent les mastodontes de l'industrie, dont AT&T, Comcast et Verizon.

La plainte, déposée devant une cour du Vermont, argue que les États ne peuvent pas réguler indirectement (via leurs marchés publics, subventions ou pouvoirs commerciaux) ce qu'ils n'ont pas le droit de traiter directement. Les groupes attaquent aussi un décret du gouverneur Phil Scot sur le sujet.

Fin septembre, une loi similaire en Californie a été attaquée par le ministère de la Justice, soutenu par le régulateur des télécoms, la FCC. En décembre 2017, la commission avait signé la fin de la neutralité outre-Atlantique, la mesure prenant effet à la mi-juin. Depuis, elle interdit aux États américains d'édicter leurs lois locales, estimant la fragmentation dangereuse.

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