Prélèvement à la source : Bercy va publier les algorithmes

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement prévoyant que l’administration fiscale, suite à la réforme du prélèvement à la source, communique à chaque contribuable son taux d’imposition, « assorti des calculs qui l’ont déterminé ».

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a donné un avis favorable à cette proposition. « Je propose d’ailleurs de publier sur le site internet www.impots.gouv.fr, avant même l’adoption définitive de la loi, les algorithmes permettant de calculer les taux d’imposition selon les divers cas », a surtout annoncé le locataire de Bercy.

En plus de mentionner le taux applicable, les futures feuilles d’impôt devraient renvoyer vers ces algorithmes, ainsi que vers des fiches pédagogiques publiées sur le site des impôts. Le ministre ne s’est cependant pas avancé sur la question de l’explicitation individuelle de ces mêmes algorithmes – une obligation de la loi Numérique qui reste malheureusement ignorée de Bercy.

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