Des députés souhaitent accorder un coup de pouce fiscal aux datacenters français

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le député Éric Bothorel (LREM) propose de mettre en place « un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d’électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques » installés sur le territoire national.

Le parlementaire LREM, suivi par une vingtaine d’élus de la majorité, craint en effet que « la hausse du coût complet de l’électricité en France depuis 2012 (+12 % pour les très gros consommateurs) » ne nuise au développement de la filière. Selon lui, il en va de « l’indépendance nationale en matière d’hébergement de données » et de « la sécurité juridique des données hébergées ».

Dans le détail, l’amendement d’Éric Bothorel prévoit l’application d’un « tarif réduit de 12 euros/MWh (contre 22,5 euros/MWh pour le tarif plein) », pour les « grosses consommations (la part excédant 1 GWh annuel) » et « aux seuls sites pour lesquels la charge fiscale de l’électricité serait, sans l’application du tarif réduit, supérieure à 2,25 % de la valeur ajoutée créée ».

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