UE : accord sur la TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne

Comme le rapportent Les Échos, les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus à un accord, mardi 2 octobre, qui permettra aux États membres qui le souhaitent d’instaurer une TVA à taux réduit pour les publications électroniques (livres numériques et presse en ligne).

Actuellement, ces contenus sont censés être taxés à taux normal, ce qui avait valu à la France une condamnation, en 2015.

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