Tout juste votée, déjà attaquée. Hier, le ministère de la Justice a attaqué le gouverneur de la Californie, Jerry Brown, dont l'État a adopté une loi restaurant la non-discrimination des contenus et services par les opérateurs.
Censée s'appliquer le 1er janvier, la loi est promue comme la volonté de millions d'Américains dont la voix aurait été ignorée par l'autorité des télécoms (la FCC) ces deux dernières années.
Pour la défendre, le procureur général de Californie, Xavier Becerra, oppose les start-ups, géants du Net et les 40 millions de ses administrés à « quelques courtiers en pouvoir » qui voudraient décider du sort des contenus sur Internet ; comprendre l'industrie télécom.
À la mi-septembre, Ajit Pai, président de la FCC, qualifiait le projet californien d'illégal dans un discours au Maine Heritage Policy Center. Il estimait qu'Internet étant un réseau inter-États, toute législation locale affectant donc les autres juridictions. Or, ce type de responsabilité resterait la chasse gardée des autorités fédérales.
« Les États ne régulent pas le commerce inter-États, c'est l'administration fédérale. Une nouvelle fois, les législateurs californiens ont énacté une loi extrême et illégale pour frustrer la politique fédérale » a confirmé le procureur général des États-Unis, Jeff Sessions.
Cette approche locale suit l'abandon d'une couverture nationale. La FCC a retiré le décret qui a installé la neutralité du Net outre-Atlantique en 2015, sous majorité démocrate. Signé à la mi-décembre 2017, ce revers s'est appliqué le 11 juin dernier avec un avertissement pour les collectivités américaines : hors de question de voir arriver des déclinaisons locales, pour certaines déjà en gestation.
Des tentatives nationales avaient aussi émergé au Congrès, sans résultat pour le moment.
