Nos confrères expliquent le principe mis en place par la Banque populaire et la Caisse d’épargne depuis l'année dernière : les banques prennent désormais comme référence le solde en fin de journée pour traiter les opérations débitrices.
Conséquence : si vous finissez la journée dans le rouge, la banque considère que « tous les paiements de la journée sont en incident, y compris ceux qui se situaient dans le vert au moment où ils ont été effectués ». « Simple et… très rémunérateur » pour les banques.
Si la dernière opération vous fait passer dans le rouge, mais que vous en avez réalisé trois autres dans la même journée sans être en incident, la banque vous prélève tout de même quatre fois des frais. « Si le compte finit dans le vert, aucune commission d’intervention ne vient désormais sanctionner le passage dans le rouge en cours de journée » note par contre 60 Millions de consommateurs.
La Fédération nationale des Caisses d’épargne confirme la mise en place de ce nouveau mode de calcul, désormais en vigueur dans toutes les caisses du réseau. Il est également présent dans les Banques populaires (même groupe) et s'étend au Crédit Mutuel.
Pour 60 Millions de consommateurs, « prélever des frais d’incident sur une opération qui ne provoque pas d’incident, cela s’appelle une facturation sans objet. C’est donc une pratique illégitime et, selon notre interprétation, illégale ».
L'association demande désormais à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de se prononcer sur cette pratique.