Un député veut exempter de redevance les foyers captant mal la TNT

Au motif que « dans certaines parties du territoire français », la TNT « ne fonctionne pas tout ou une partie de l’année », le député Daniel Fasquelle vient de déposer une proposition de loi introduisant une dispense de redevance pour ces contribuables.

Dès lors que « la réception à la télévision numérique terrestre est rendue impossible pour des raisons indépendantes du seul fait de la construction du logement, notamment pour des causes météorologiques ou de proximité géographique avec un autre pays », il y aurait exemption.

Le texte, co-signé par une vingtaine d’élus LR, devra toutefois être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant de pouvoir être débattu, ce qui est loin d’être facile quand on appartient à un groupe d’opposition.

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