L’Administrateur général des données donnera son avis sur les projets de redevance

Au travers d’un décret paru la semaine dernière au Journal officiel, le gouvernement a supprimé différentes commissions à caractère consultatif, dont le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Coepia).

Composée notamment de représentants d’administrations (ministères, Insee, Dila, Bibliothèque nationale de France, etc.), l’institution était censée être consultée sur chaque projet de redevance de réutilisation de données publiques. Une exigence posée par la « loi Valter » sur l’Open Data de 2015.

En lieu et place du Coepia, c’est désormais l’Administrateur général des données, Henri Verdier, qui donnera son avis (purement consultatif) sur les projets de redevance. Ce changement pourrait être vu d’un bon oeil par l’association Regards Citoyens, pour qui le « lobby des marchands de données publiques » était extrêmement puissant au sein du Coepia.

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