Des députés veulent constitutionnaliser le délit de consultation de sites terroristes

Alors que le Conseil constitutionnel a censuré par deux fois par le délit de consultation de sites terroristes (imaginé sous Nicolas Sarkozy, avant d’être introduit durant le quinquennat de François Hollande), le député Éric Ciotti pense avoir trouvé la parade.

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, le parlementaire, accompagné d’une dizaine d’élus Les Républicains, a déposé un amendement afin que la Constitution confie au législateur le soin de préciser les contours de ce délit.

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