La Californie prépare de nouvelles règles sur la neutralité du NetCrédits : BackyardProduction/iStock

Disparue des écrans américains le 11 juin, après une campagne de l'administration Trump lancée dès son arrivée, la neutralité des réseaux revient dans certains États. Au grand dam de la commission des télécoms (la FCC) et des opérateurs.

Le parlement californien ressuscite son projet de loi (Senate Bill 822), adopté par le Sénat mais vidé de sa substance par le Comité des communications de l'Assemblée de l'État, après un lobbying des câblo-opérateurs, rapporte Ars Technica. Sans surprise, il est porté par un sénateur démocrate, Scott Wiener.

Un accord politique a été trouvé sur une nouvelle formulation, rétablissant l'idée d'un traitement équitable à l'interconnexion entre opérateurs et services, et l'interdiction du zero-rating. Ce dernier permet à un service de payer un opérateur pour ne pas entamer l'enveloppe de données mobiles de ses clients. Une pratique admise dans l'Union européenne.

C'est le second coup d'éclat récent de la Californie. L'État a récemment introduit de nouvelles règles simples sur la protection des données, ouvrant un droit d'accès aux citoyens, ainsi que la possibilité de refuser l'exploitation commerciale de leurs données.

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