Le président de l’Arcep soutient le projet de charte constitutionnelle du numérique

Alors que les débats autour de la réforme constitutionnelle reprendront la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, Sébastien Soriano vient de faire savoir au travers d’une tribune qu’il était favorable au projet de « charte du numérique » défendu notamment par Paula Forteza.

« Une charte des droits et libertés à l’ère numérique procéderait d’un contrat de résistance face à un ordre numérique susceptible de renverser nos libertés, écrit le régulateur des télécoms. Son écriture serait l’occasion d’un exercice collectif d’affirmation et d’appropriation des principes qui la composent. »

Le président de l’Arcep estime tout particulièrement qu’affirmer certains principes (neutralité des réseaux, etc.) au plus haut niveau de la pyramide des normes « assurerait leur protection non pas seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’extérieur ». Cela serait même selon lui « une des clefs de leur pérennité ».   

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !