De manière plutôt surprenante, l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement LR créant une exemption de télédéclaration des revenus pour les contribuables « qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible ». Et ce jusqu’en 2024.
Le rapporteur du projet de loi sur le droit à l’erreur s’y est fermement opposé, de même que le gouvernement. Motif invoqué : les contribuables qui déclarent ne pas être en mesure de télédéclarer leurs revenus à l’administration fiscale peuvent continuer d’opter pour le papier.
Les députés pourront encore revenir sur ces dispositions lors de la lecture définitive du projet de loi Darmanin.
