Le Parlement EU veut plafonner le prix des appels intraeuropéens et un système d'alerte d'urgenceCrédits : code6d/iStock

Si la fin des frais de roaming (pour les SMS, appels et la data) est entrée en vigueur l'année dernière, elle ne s'applique (comme son nom l'indique) que lorsque vous êtes à l'étranger. Depuis la France, les appels et les SMS vers les autres pays de l'Union européenne sont toujours facturés, sauf dans certains forfaits où ils sont inclus par les opérateurs.

Le Parlement vient d'annoncer du changement à venir : « selon l’accord provisoire, les tarifs pour les appels intraeuropéens sont plafonnés à 19 centimes pour les appels vocaux et à 6 centimes pour les SMS ». La réforme des règles de télécommunication est plus large que les seuls appels. Le Parlement souhaite aussi « accélérer les investissements nécessaires à la mise à disposition de la connectivité 5G pour tous les citoyens de l’UE d’ici 2020 ».

Il est également question d'un système d’alerte obligatoire en cas d’urgence, de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste. « Il sera également possible d’envoyer des alertes via des applications mobiles, et des outils de géolocalisation seront utilisés pour mieux localiser l’usager » explique l'institution. Si cette disposition est adoptée, les États membres auront alors 18 mois pour mettre en place ce système.

Enfin, des protections supplémentaires sont évoquées pour les utilisateurs de smartphones. Plusieurs pistes sont évoquées : « le cryptage [sic] pour limiter et minimiser les conséquences d’incidents de sécurité sur les utilisateurs », « un résumé concis et facile à lire » des contrats, pouvoir transférer son numéro vers un autre opérateur pendant au minimum un mois après la date de fin du contrat, etc.

Reste à valider cette réforme. Mais certains font déjà part de leur mécontentement. C'est le cas de l'European Telecommunications Network Operators' Association (ETNO) : « l'intervention sur les prix de vente [...] ignore les principes de subsidiarité et de proportionnalité, fondamentaux dans les traités européens ». Selon les Echos, des avocats ont été mandatés par des opérateurs en vue d'une éventuelle riposte juridique.

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