Affaire Schrems : Facebook réclame de délayer l'envoi de questions à la CJUECrédits : code6d/iStock

Reuters rapporte qu'un avocat du groupe américain demande à la justice irlandaise d'attendre avant d'envoyer des questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), à propos des clauses contractuelles types. Il préfère d'abord avoir un avis d'une cour irlandaise.

Ces clauses permettent à Facebook Irlande de transférer les données des Européens aux États-Unis en toute tranquillité. Elles sont le meilleur moyen pour le groupe de contourner les accords entre Europe et États-Unis sur le transfert de ces données ; d'abord le Safe Harbor puis le Privacy Shield.

Une invalidation des clauses contractuelles types par la CJUE pourrait mettre un coup d'arrêt à ces transferts de données, au cœur de l'activité de Facebook. Selon un avocat de la CNIL irlandaise, interrogé par Reuters, cette demande de report est inédite, alors que la réponse serait urgente pour les Européens.

L'épisode illustre (encore) le double discours de Facebook sur la protection de la vie privée. Publiquement, il déclare soutenir le RGPD et sa protection accrue des données personnelles, suite au scandale Cambridge Analytica. De l'autre, il multiplie les recours pour en diminuer la portée, par exemple en sortant 1,5 milliard d'utilisateurs de la juridiction européenne.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !