Le député Nicolas Dupont-Aignan et le sénateur Jean-Louis Masson espèrent organiser le premier « référendum d’initiative partagée » (introduit par la réforme constitutionnelle de 2008). L’objectif : soumettre aux Français une proposition de loi relative à l’immigration.
Le président de Debout la France et son collègue de la Haute assemblée s’engagent toutefois dans un sacré parcours d’obstacles. Il faudra tout d’abord que leur texte soit co-signé par au moins 185 députés et/ou sénateurs. Il devra ensuite être validé par le Conseil constitutionnel, avant qu’une phase de recueil de soutiens soit ouverte, via un site du ministère de l’Intérieur.
Si leur proposition de loi est approuvée par au moins un dixième des électeurs (soit environ 4,5 millions de citoyens internautes) dans un délai de neuf mois, alors les assemblées pourront s’en saisir. Faute d’examen à l’Assemblée et au Sénat sous six mois, le président de la République devra alors la soumettre à référendum.
