Projet de loi RGPD : députés et sénateurs se réuniront le 6 avril en vue d’un accord

Après avoir été adopté par l’Assemblée, mi-février, puis par le Sénat, mercredi 21 mars, le projet de loi adaptant notre droit au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) fera bientôt l’objet d’une commission mixte paritaire.

Vendredi 6 avril, sept députés et sept sénateurs se réuniront afin de trouver un compromis, synonyme d’adoption rapide et définitive du texte (potentiellement dès la semaine suivante). En cas d’échec, cependant, la navette reprendra.

Les points d’achoppement risquent d’être assez nombreux, au regard des modifications apportées au texte par la Haute assemblée (voir notre article).

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