Face à Google, une cour d'appel donne raison à Oracle sur les API Java

La cour d'appel fédérale a jugé que l'utilisation de 37 API Java par Google dans Android n'était pas équitable. Elle renverse le dernier verdict, et renvoie l'affaire vers un tribunal de première instance pour décider du montant des dommages à verser, qui pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars.

Depuis plus de sept ans, Google et Oracle se déchirent en justice pour l'utilisation de briques de Java dans les premières versions d'Android, sans l'autorisation du géant des bases de données. Le débat va bien plus loin que les deux sociétés, portant sur le principe de copyright de ce code.

En 2016, un tribunal avait jugé que l'utilisation (maladroite) de ces API par Google tombait sous le coup du « fair use », ce qui est aujourd'hui battu en brèche. Le groupe de Mountain View s'est dit déçu de cette décision.

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