Alors que le gouvernement ne semble pas prendre l’initiative sur ce dossier, le président de l’Assemblée nationale a confié à Contexte que le principe de neutralité du Net pourrait être introduit dans la réforme constitutionnelle « par voie d’amendement, pour faire du numérique un droit fondamental, en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques ».
François De Rugy a d’ailleurs souligné que lors de la précédente révision constitutionnelle, en 2008, « 30 % des dispositions adoptées venaient d’amendements parlementaires ». Une façon de bien faire comprendre à l’exécutif que les élus du Palais Bourbon ne se priveraient pas pour amender son projet de loi (attendu pour le premier semestre). La semaine dernière, une centaine de députés de la majorité a de son côté annoncé des initiatives concernant la participation citoyenne (voir notre article).
