La France s'apprête à modifier les règles encadrant l'affichage du DAS

Dans une notification envoyée à la Commisision européenne, le gouvernement explique qu'il veut « améliorer l’information du public sur l’exposition aux radiofréquences émises par les équipements radioélectriques ». Ce projet de décret fait référence à la loi du 9 février 2015 relative « à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».

Le but est de rendre obligatoire l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) sur les équipements faisant l'objet d'une obligation de mesure. Plus en détail, les modalités de communication aux utilisateurs sont les suivantes : « mention de la valeur du DAS dans la notice d’emploi, actualisation des recommandations d’utilisation des équipements radioélectriques figurant dans la notice, modalités d’affichage sur les lieux de vente et dans toute publicité ».

Ce projet est soumis à une période de statu quo jusqu'au 29 mai 2018, période durant laquelle les États membres et la Commission européenne peuvent émettre d'éventuelles remarques ou critiques sur ce projet.

Pour rappel, le DAS des smartphones fait l'objet d'une vérification de la part de l'ANFR (lire notre dernier compte rendu). Néanmoins, le protocole soulève des questions, notamment sur la distance prise en compte pour la mesure du DAS tronc.

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