L'AMF pointe une régulation spécifique des levées de fonds en crypto-monnaies

L'Autorité des marchés financiers publie la synthèse des 82 réponses à sa consultation publique sur les ICO, des levées de fonds en crypto-monnaies (voir notre explication). Selon elle, une majorité se dégage en faveur d'un cadre légal spécifique à ces opérations, qui se multiplient ces derniers mois, avec plus ou moins de sérieux.

Les deux tiers des réponses ont privilégié la piste d'une régulation propre aux ICO, face à des actions à droit constant. La publication d'informations par chaque créateur de levée de fonds fait, elle, l'unanimité. De même, une majorité souhaite voir apparaître des règles pour « assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme ».

Autrement dit, la consultation de l'AMF pourrait rapidement déboucher sur de nouvelles règles et des garanties de transparence dans la constitution de ces ICO. Une autorisation par l'AMF (ou une institution dédiée) est aussi envisagée, même s'il ne s'agit pour le moment que d'une idée.

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