Facebook condamné en Belgique sur le respect de la vie privéeCrédits : AndreyPopov/iStock/Thinkstock

Le 16 février, le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à la Commission de protection de la vie privée (CPVP) belge, l'équivalent de la CNIL. Elle avait attaqué le réseau social, qui ne respecte pas la législation belge sur la vie privée.

Il lui est spécifiquement reproché son utilisation large des cookies, boutons de partage ou de pixels de suivi sur 10 000 autres sites que le sien, sans avertir l'internaute que son activité est enregistrée. Son accord n'est pas non plus demandé pour cette collecte d'informations.

Comme l'indique le CPVP, le tribunal ordonne à Facebook l'arrêt du suivi des Belges, tant qu'il n'est pas conforme au droit local. Toute information obtenue illégalement doit être détruite et le jugement publié sur son site. Facebook doit se conformer au jugement, sous astreinte de 250 000 euros par jour, pour un montant maximal de 100 millions d'euros.

Dans un communiqué, Richard Allan, le vice-président aux affaires publiques EMEA de Facebook, se dit déçu du jugement et assure que le groupe fera appel. Il déclare que l'utilisation des cookies est standard dans l'industrie et qu'il prépare l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai pour s'y conformer.

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