Deux nouveaux membres à la Hadopi

Le président du Sénat a annoncé vendredi 16 février qu’il avait décidé de nommer Louis de Broissia au sein du collège de l’autorité publique indépendante. Le choix de Gérard Larcher s’est porté sur cet ancien sénateur UMP, âgé de 74 ans, « en raison de sa grande connaissance du secteur de la communication audiovisuelle et du numérique ».

La Haute Assemblée souligne que l’intéressé fut « membre du comité d'éthique du groupe M6, ancien président du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, ancien ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur ». Il remplacera l’ancien député PS Didier Mathus. Son mandat s’achèvera en 2022 ou en 2025, la mise en place du renouvellement par tiers des membres de la Hadopi ayant conduit les pouvoirs publics à prévoir une désignation par tirage au sort.

Deux autres membres de la Haute autorité restent à nommer (sur les neuf que compte le collège au total). Ils seront issus de la Cour des comptes et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Au travers d’un décret paru samedi 17 février au Journal officiel, le gouvernement a d’autre part entériné la nomination de Tanneguy Larzul, conseiller d’État, au sein de la commission de protection des droits de la Hadopi.

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