Le projet de loi sur l’orientation des étudiants définitivement adopté

L’Assemblée nationale et le Sénat ont successivement adopté, jeudi 15 février, l’accord trouvé deux jours plus tôt par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire.

Le texte prévoit notamment que le code source de Parcoursup, son algorithme et son cahier des charges (en version synthétique) soient communicables de plein droit aux citoyens, sur demande.

Les dispositions limitant le droit d’explicitation individuelle du fonctionnement du traitement algorithmique utilisé pour déterminer son affectation, normalement mis au profit des candidats suite au vote de la loi Numérique, ont de leur côté été maintenues.

Sauf saisine du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron dispose désormais de deux semaines pour promulguer ce projet de loi.

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