Amazon et le fisc français enterrent la hache de guerreCrédits : BernardaSv/iStock

Après six années de bataille, Amazon et le fisc ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le redressement fiscal de 196 millions d'euros notifié au géant américain en 2012. Il porte pour rappel sur les années 2006 à 2010.

Le Trésor Public estimait que le montage d'Amazon consistant à déclarer au Luxembourg l'ensemble de son chiffre d'affaires réalisé en France était contraire aux lois françaises. Selon lui, Amazon disposait « sur le territoire français d'un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Un raisonnement appliqué à d'autres multinationales, comme Google ou Apple.

Cependant, en juillet 2017, le tribunal administratif de Paris déboutait l'autorité fiscale dans une affaire l'opposant à Google, estimant que le géant de la recherche ne disposait pas en France d’un « établissement stable », critère fiscal défini notamment par la convention passée entre la France et l’Irlande. Selon ce même principe, les autres procédures contre les géants américains étaient mises en péril.

Fort logiquement, le fisc français a donc conclu un accord transactionnel avec Amazon, une mesure permise par la législation, dont le montant est gardé secret. Il devrait néanmoins être inférieur aux 196 millions d'euros initialement attendus.

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