L’État a-t-il le droit d’utiliser Google Earth pour ses contrôles ?

Alors que le gouvernement vient de lui expliquer que les maires n’étaient pas autorisés à constater, par drone, des infractions (de type non déclaration de piscine) « dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards », le sénateur Jean-Louis Masson revient à la charge.

Au travers d’une nouvelle question écrite, l’élu non-inscrit demande dorénavant à l’exécutif si l’utilisation des « images prises par satellite qui circulent sur Internet » – probablement en référence à Google Earth – se révèle « plus licite qu'une image prise par un drone ». Le ministre interrogé, Nicolas Hulot, dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre au sénateur.

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