Bruno Bonnell déposera un amendement visant à rendre chacun propriétaire de ses donnéesCrédits : iStock/ThinkStock

Ces derniers jours, une vieille idée est remontée à la surface suite à un rapport du think tank libéral Génération Libre : alors que de nombreuses sociétés exploitent les données de l'utilisateur, permettons lui d'en être propriétaire, afin de pouvoir les vendre. Dans la pratique, l'idée semble complexe à mettre en œuvre et les détails sur ce point doivent être donnés un peu plus tard. Mais surtout, elle introduit une modification profonde de notre droit.

Cette solution était notamment écartée par le Conseil National du Numérique dans un rapport rendu en avril 2017, pour de multiples raisons : des dangers que cela implique aux difficultés de déterminer ce qui est une donnée personnelle ou qui est propriétaire de telle ou telle donnée, lorsqu'elle est produite par un appareil connecté par exemple.

La piste visant à mieux protéger les données personnelles a donc été privilégiée, notamment par la CNIL qui est sur la même ligne. Le consentement doit d'ailleurs être renforcé à travers le Règlement Général sur la Protection des Données en mai prochain, limitant la récolte et l'exploitation par des sociétés tierces, sans que l'utilisateur n'en soit informé.

Cela n'a pas empêché Bruno Bonnell, député LREM, d'indiquer qu'il déposera un amendement dans le sens de la proposition de Génération Libre à l'Assemblée nationale. Son contenu n'a pour le moment pas été précisé. De son côté, Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l'information, a publié hier un billet sur son blog afin de détailler son avis sur ce qu'il estime être « l'idée à la con de la semaine ».

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