Bloctel : « le dispositif n'est pas pleinement respecté » reconnaît BercyCrédits : Douglas Craig/iStock

Au milieu de l'année dernière, Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) posait la question de « l'efficacité relative des mesures visant à limiter le démarchage téléphonique non sollicité », autrement dit de Bloctel.

Citant le cas des numéros à usage unique disparaissant au bout de quelques heures/jours, il demandait si des mesures complémentaires allaient être prises par le gouvernement. Pour rappel, l'UFC-que Choisir était également monté au créneau au début de l'année dernière, évoquant un « ras-le-bol du démarchage téléphonique ».

Bercy a apporté des éléments de réponse, indiquant que « plusieurs éléments démontrent que le dispositif n'est pas pleinement respecté à ce jour ». En effet, « Plus de 700 entreprises ont adhéré au nouveau dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par "Bloctel", ce qui semble très en deçà du nombre de professionnels tenus de recourir à ce dispositif préalablement à leur campagne de démarchage téléphonique ».

Dans sa réponse, le gouvernement rappelle que la répression des fraudes a diligenté de nombreux contrôles, avec des poursuites engagées dans certains cas (sans plus de détail sur leur nombre). « Les entreprises identifiées se sont vues infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 euros ».

La DGCCRF continue évidemment de mener des contrôles, tandis qu'il « est demandé aux consommateurs d'être particulièrement vigilants, lors de la réception d'un appel litigieux, sur le numéro appelant, l'horaire et la date de l'appel, ainsi qu'à l'égard du discours tenu par l'interlocuteur, s'agissant notamment des éléments permettant l'identification de la société appelante ».

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