Le gouvernement ayant définitivement renoncé à « APB », qui s’apprête à être remplacé par « Parcoursup », la gardienne des données personnelles a annoncé hier avoir « décidé de clôturer la procédure de mise en demeure » qui visait depuis le mois septembre le (tristement) célèbre programme d’affectation des bacheliers.
Le ministère de l’Enseignement supérieur aurait notamment garanti à l’institution que ses services apporteraient aux demandeurs « les informations permettant de comprendre le fonctionnement de l’algorithme qui était utilisé par le traitement APB ». Rappelons au passage que dans ce domaine, le législateur s’apprête à exiger davantage de transparence sur le fonctionnement de Parcoursup (voir notre analyse).
La Commission prévient enfin qu’après son récent avis sur le projet d’arrêté autorisant le déploiement du successeur d’APB, elle auscultera le texte réglementaire organisant l’affectation des étudiants dans le cadre de ce nouveau programme. « Une fois le nouveau dispositif « Parcoursup » opérationnel, des opérations de contrôles seront effectuées par la CNIL » promet au passage l’autorité administrative indépendante.
