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Vers une interdiction des cartes prépayées Airbnb à partir de 2019

Si Airbnb s’est engagée – sur demande du gouvernement – à retirer sa carte prépayée Payoneer du marché français, le législateur semble avoir retenu la leçon. L’Assemblée a adopté hier dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2017 l’interdiction, pour les sites de « réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’un hébergement situé en France », d’effectuer un « paiement au profit du loueur par une valeur monétaire stockée sous forme électronique et utilisable au moyen d’un support physique ».

Ces dispositions, introduites par le Sénat, n’entreront cependant en vigueur qu’au 1er janvier 2019. Les députés ont en effet adopté un amendement reportant l’application de ce dispositif qui « soulève un certain nombre de difficultés juridiques », selon le gouvernement : « Sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne, la pertinence de son champ d'application et les modalités de sa mise en œuvre nécessitent notamment d'être expertisés. »

1 commentaire
Avatar de ricozed Abonné
Avatar de ricozedricozed- 21/12/17 à 09:41:47

Du coup on ne peut pas non plus payer en CB  :francais:

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