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Impôts : un député veut une dispense de télédéclaration pour les contribuables de plus de 60 ans

Au travers d’une question écrite transmise aujourd’hui au ministre de l’Action et des comptes publics, le député Charles de la Verpillière pointe du doigt la nouvelle obligation de déclaration en ligne de ses revenus. Bien qu’étalée dans le temps, cette réforme « pose de nombreuses difficultés », déplore l’élu LR, « notamment pour les personnes âgées qui se retrouvent à devoir payer des pénalités parce qu'elles sont dans l'impossibilité matérielle de satisfaire à cette obligation nouvelle ».

Le parlementaire demande ainsi au gouvernement d’ « exempter les personnes de plus de 60 ans », de même que les contribuables « n'ayant pas d'accès Internet » (dans le prolongement d’une proposition de loi co-signée en novembre dernier avec plusieurs élus de l’opposition, mais toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée).

L’exécutif risque toutefois d’opposer une sérieuse fin de non-recevoir à Charles de la Verpillière : « La généralisation de la déclaration en ligne des revenus (...) concerne uniquement les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et qui estiment être capables de déclarer en ligne » expliquait-on à Bercy il y a un peu plus d’un an. « Les usagers ne possédant pas d'accès à internet pourront donc continuer d'utiliser la déclaration papier. »

Michel Sapin, alors ministre des Finances, avait également promis qu’une case à cocher serait mise en place pour les individus « déclarant "ne pas être en mesure" de déclarer par Internet, ceci pour tenir compte des difficultés éventuelles de certains ».

10 commentaires
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 19/12/17 à 10:22:53

Le parlementaire demande ainsi au gouvernement d’ « exempter les personnes de plus de 60 ans »

Bel effort de la droite républicaine pour conserver son électorat vieux. :chinois:

Avatar de esver Abonné
Avatar de esveresver- 19/12/17 à 10:29:56

c'est idiot, il vaudrait mieux dispenser ceux nés avant 1955 comme ça dans quelque temps, tout le monde le fera.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 19/12/17 à 10:31:59

Il à quel âge le député?😎

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 19/12/17 à 10:46:55

Ami-Kuns a écrit :

Il à quel âge le député?😎

63 ans... :D

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 19/12/17 à 11:40:38

Patch a écrit :

63 ans... :D

"

"La souris, qu'est-ce que c'est?" :francais:

Avatar de Naneday INpactien
Avatar de NanedayNaneday- 19/12/17 à 11:45:25

Tout ca pour gratter des électeurs..

Avatar de Drozo INpactien
Avatar de DrozoDrozo- 19/12/17 à 11:49:30

Vu qu'il n'est pas obligatoire de passer par internet (on peut très bien aller aux trésors publiques) est ce vraiment pertinent ?

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 19/12/17 à 12:34:24

C'est totalement arbitraire. Si on a 59 ans mais dans ces mêmes conditions, on ne rentre pas dans cette dispense, c'est absurde.

 Autant ne pas la rendre obligatoire, qu'on soit vieux, non équipé, handicapé, ou n'importe quelle raison. Les gens qui peuvent télé-déclarer le feront s'ils estiment qu'ils le peuvent...

Avatar de TiTan91 INpactien
Avatar de TiTan91TiTan91- 19/12/17 à 13:00:22

A mon avis les plus de 60ans qui seraient pas capables de remplir un déclaration d'impot sur internet (alors que capables sur papier) n'ont surmeent pas d'accès internet.
Donc en fait, il demande quelquechose qui est déjà en place ? C'est juste de la com' pour rappeler qu'il pense aux vieux.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 19/12/17 à 18:20:33

Drozo a écrit :

Vu qu'il n'est pas obligatoire de passer par internet (on peut très bien aller aux trésors publiques) est ce vraiment pertinent ?

Ca le devient. Chaque année, le plafond max pour la non-obligation descend, et dans 2 ans ca sera obligatoire si t'as une connexion au Net.

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