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TVA presse et opérateur : la date d'application des nouvelles règles fait débat

Les députés ont récemment corrigé la situation en matière de calcul de la TVA pour les opérateurs qui intègrent une offre de presse à leurs forfaits afin d'améliorer leurs marges, dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

Les sénateurs ont de leur côté renforcé le dispositif et introduit une date d'application au 1er juin plutôt qu'au 1er janvier. Celle-ci a été confirmée lors de l'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Un amendement a bien tenté de revenir à une mise en place dès le 1er janvier, mais il a été rejeté.

Il y a quelques jours, Alain Weill plaidait sa cause à l'Assemblée afin d'expliquer que sa volonté était avant tout de sauvegarder le secteur de la presse en proie à des difficultés financières. C'est donc lors de la prochaine séance publique que tout va se jouer.

Là encore, un amendement déposé par plusieurs députés tentera de faire revenir le texte à une application au 1er janvier, le gouvernement semblant s'orienter vers un consensus en coupant la poire en deux : au 1er mars. « S’il est légitime de ménager un délai d’entrée en vigueur afin de permettre aux opérateurs d’adapter ces offres aux nouvelles règles fiscales et de mettre à jour les logiciels de facturation, un délai de deux mois est suffisant » est-il précisé dans l'exposé des motifs.

La stratégie des opérateurs est désormais de mettre en avant la situation des journaux français pour défendre leurs choix. Gérald Darmanin indiquait au Sénat que Bercy ne comptait pour autant pas mettre en pause les redressements fiscaux en cours.

3 commentaires
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 15/12/17 à 13:04:31

Si SFR fait plus de fric grâce à la TVA, c'est pour sauvegarder le secteur de la presse? Bordel il y en a qui n'ont honte de rien...

Avatar de espritordu Abonné
Avatar de espritorduespritordu- 15/12/17 à 13:24:21

Oui, mais comme le dit Jean-Claude sur un malentendu ça peut marcher !
Quand il suffit de crier au sacrilège envers la divinité Investissement pour faire glisser sans vaseline des énormités comme la neutralité du net, pourquoi SFR s'en priverait pour la TVA presse ?

Avatar de darkweizer Abonné
Avatar de darkweizerdarkweizer- 15/12/17 à 13:57:47

Ils l'ont déjà tous fait en brandissant la carotte des emploies perdus si tel ou tel chose était fait dans leur domaine (les télécoms). Alors le faire encore mais en parlant de celui de la presse, rien de nouveau !!

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