Itinérance : Bouygues Telecom et Free Mobile déboutés par le Conseil d'État

Des recours avaient été déposés par les deux opérateurs. En cause, les accords d'itinérance respectivement entre Free Mobile/Orange et Bouygues Telecom/SFR. Les Échos indique que le Conseil d'État a rejeté les demandes des deux opérateurs.

Rappelons que ce n'est pas la première fois qu'ils se livrent une bataille juridique sur ce terrain. Bouygues Telecom avait déjà été débouté de plusieurs demandes, mais avait tout de mêm obtenu que l'Arcep se penche de nouveau sur le contrat liant Free Mobile et Orange, débouchant sur un désengagement progressif.

Nos confrères ajoutent que, « à lui seul, Bouygues Telecom a déposé une dizaine de plaintes depuis la décision en 2009 d'allouer des fréquences à un 4e opérateur. Ses différents mémoires adressés aux autorités judiciaires totalisent plus de 1 000 pages ». Bientôt un nouvel épisode ?

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