Le Sénat instaure une taxe sur les entrepôts des e-commerçants

La Haute assemblée a adopté hier, contre l’avis du gouvernement, un amendement créant « une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique ».

Visant principalement les « grandes plateformes comme Amazon » et les « "drive" développés par les enseignes de grande distribution », ce nouveau prélèvement prévaudra uniquement pour les locaux d’au moins 400 m², sur le modèle de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Son montant dépendra du chiffre d’affaires de l’entreprise, ainsi que de la surface du local de stockage. Il est prévu que le taux au mètre carré oscille entre 5,74 euros et 34,12 euros. À moins que les députés, qui auront bientôt leur mot à dire sur le projet de loi de finances voté par le Sénat, ne souhaitent revenir sur cette nouvelle taxe...

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