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Deliveroo remporte deux victoires juridiques en France et au Royaume-Uni

Coup sur coup, la plateforme de livraison à vélo Deliveroo a remporté deux importantes victoires, rapportent Les Échos.

Le 9 novembre en France pour commencer. Un ancien livreur de la start-up l'avait poursuivie pour faire reconnaître son statut de salarié. La Cour d'appel de Paris a rejeté sa demande, estimant qu'il n'avait pas apporté la preuve d'un lien de subordination caractéristique d'une relation entre employeur et employé. Ceci notamment parce qu'il lui était possible de refuser des courses ou de moduler ses horaires à sa guise.

Rebelote le lendemain au Royaume-Uni. Le comité central d'arbitrage de Londres a estimé que les coursiers à vélo travaillant pour l'entreprise sont des travailleurs indépendants. Là encore, en raison de la flexibilité horaire et de la possibilité de travailler pour d'autres plateformes. Le tribunal a toutefois reconnu « la nature précaire de leur travail ».

4 commentaires
Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 17/11/17 à 12:21:35

Uber aime cette news ^^

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 17/11/17 à 12:53:52

C'est ce qui n'est pas dit (démontrable ? ) qui pose problème et démontre le lien de subordination, car avec cette "nouvelle économie", c'est ou tu prends tout comme ça nous arrange et tu fermes ta gueule, ou on ne te files plus rien (si tu refuses des missions n'importe quand/où/quelles conditions).

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 17/11/17 à 13:25:03

Pas sûr que ça soit applicable à Uber : le tribunal a relevé des arguments pour conclure que le livreur était bien "libre" de son travail. Ce qui ne caractérise pas le lien de subordination. Celui-ci signifie que ton "donneur d'ordre" ne te laisse libre sur rien : avoir d'autres donneurs, tes horaires, tes tarifs, ta manière d'exécuter le travail,...
Si tu peux refuser des courses et moduler tes horaires, avoir d'autres "clients", ça ne caractérise pas la relation salariale.Ca peut être assez ténu (par exemple : exiger une certaine tenue vestimentaire, est-ce que ça caractérise un lien de subordination ? Il me semble que les tribunaux ont dit non -par exemple, les sous-traitants Orange qui peuvent avoir une surveste "orange" alors qu'ils sont pas salariés Orange- )
 
Après que ce soit précaire et profitable seulement pour l'intermédiaire, c'est autre chose...

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 18/11/17 à 10:42:31

Comme dit par Dude76 tu es effectivement libre de n'accepter que les courses qui t'arrange mais ensuite la plateforme sera également libre de ne plus faire appel à toi en représaille, du coup tu est quand même obligé d'obéir si tu veux pouvoir continuer à bosser

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