Selon Giuseppe de Martino, président de l'Association des services Internet communautaires (Asic), le projet de loi sur la fiscalité du numérique est une erreur stratégique. « C'est un signal négatif, explique-t-il dans les colonnes de BusinessINsider.fr, Concrètement, on dit aux entreprises françaises : "vous êtes des nains et si vous grandissez, vous serez taxés" ».
Dans un communiqué, TechinFrance, association professionnelle, considère que « cette nouvelle taxe s’ajoutera en partie aux dispositifs fiscaux déjà existants dont s’acquitte l’ensemble des entreprises qui payent leur impôt sur les sociétés en France, les pénalisant de facto face à la concurrence internationale ».
La taxe, regrette encore TechinFrance, va affecter « plus sensiblement la rentabilité des entreprises dont le modèle d’affaires repose sur de l'intermédiation (plateformes, places de marché, réseaux sociaux) ». Comme l’ASIC, elle craint que le dispositif ne se répercute finalement sur le consommateur final.
Pour Ian Brossat, tête de liste du PCF aux élections européennes, l’analyse est aux antipodes. « Bruno Le Maire propose aujourd’hui de s’attaquer à ces mastodontes avec un pistolet à eau ! » explique-t-il à Libération. Il regrette le coup de rabot asséné sur le taux marginal, à l’origine de 5 %, tombé à 3 %. « On nous présente cela comme une « grande victoire » alors que cela rapportera sept fois moins que l’impôt de solidarité sur la fortune supprimé l’an dernier »
Cette ponction frappera les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques est de plus de 750 M€ au niveau mondial et de plus de 25 M€ en France. Trois activités sont ciblées : la mise en relation entre les internautes sur les plateformes, le ciblage publicitaire et la revente des données personnelles à des fins publicitaires.
Elle sera déductible de la base imposable de l’impôt sur les sociétés, comme l’a promis Bruno Le Maire. « Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France » a tenu à préciser le ministre de l’Économie. Un phénomène de double imposition sera donc inévitable pour partie.
Le projet de loi sera dévoilé ce matin en Conseil des ministres. Il sera ensuite déposé à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Il aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019.