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L’UE veut réguler le coût des licences des brevets

Sources de nombreux imbroglios juridiques, notamment dans le domaine des télécoms, les bras de fer autour des brevets font souvent parler d’eux.

L’Union européenne souhaite d’ici la fin de l’année publier des recommandations sur la gestion de ces conflits, comprenant des règles claires sur les conditions acceptables pour les licences sur les brevets essentiels.

1 commentaire
Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 03/10/17 à 09:24:46

Un barème pour les patents trolls en somme. Je ne sais pas si ça fera effectivement baisser cette pratique

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