Depuis la création de l’Hadopi jusqu’à la fin de l’année 2021, l’autorité a envoyé « plus de 13 millions de recommandations, toutes phases confondues ». Le chiffre a été donné dans le rapport 2020-2021 mis en ligne hier. Le dernier rapport de l’institution avant absorption de ses compétences au sein de l’ARCOM depuis le 1er janvier 2022.

Au total, 8 476 dossiers ont été transmis à la justice, dont 1 484 pour la seule année 2021. Pour cette seule année, 942 décisions de justice ont été rendues, contre 660 en 2020 et 759 en 2019, selon les chiffres connus par l’autorité. 

« Cette forte progression illustre le renforcement de la collaboration entre la Commission de la protection des droits et les parquets, ceux-ci informant plus souvent et plus régulièrement l’Hadopi des suites apportées aux dossiers transmis ». 

En 2021, 146 jugements ont été rendus, dont « 59 jugements de condamnation pour contravention de négligence caractérisée » avec des « amendes d’un montant de 100 à 1500 €, auxquelles s’ajoutent le plus souvent des dommages et intérêts pour des montants s’élevant jusqu’à 700 € ». Quatre dossiers ont été redirigés vers des actions en contrefaçon (amendes de 400 à 2 000 euros).  S’y ajoutent des mesures de compositions pénales et autres mesures alternatives. 

« En 2020, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation ont mis un terme à leurs pratiques illégales. Ce taux n’a cessé de progresser et les 13 millions de recommandations envoyées depuis la création de l’institution ont ainsi permis d’abaisser le nombre d’utilisateurs illicites des réseaux pair à pair de 8,3 millions d’internautes par mois en 2010 à environ 3 millions par mois aujourd’hui, soit une baisse de plus de 60 % ».

Pour la Hadopi, « les effets de la procédure de réponse graduée sont aujourd’hui indiscutables. » 

Les testeurs peuvent enfin mettre la main depuis hier soir sur la nouvelle version de l’Explorateur dans la préversion 25136.

En plus d’ajouter des onglets, elle présente une barre latérale révisée, avec trois sections isolées par des barres : d’abord l’accueil et OneDrive, puis les dossiers classiques (Bureau, Téléchargements, documents…), et enfin le PC, avec éventuellement le réseau et les systèmes Linux installés via WSL.

On note certaines améliorations au passage, comme la simplification du nom de l’accès OneDrive, ou l’affichage du vrai chemin d’accès complet pour les dossiers usuels.

Les onglets eux-mêmes s’utilisent exactement comme avec n’importe quel navigateur. On peut en ouvrir autant que besoin, déplacer des données entre onglets, etc. nous ne savons pas encore si les onglets ouverts pendant une session se rouvrent à la suivante, ou même si un réglage permet d’activer/désactiver cette fonction.

La fonction est en cours de déploiement et peut ne pas apparaître tout de suite.

Autre amélioration, cette build permet aux développeurs d’afficher des informations venues d’un widget directement dans la barre des tâches, comme peut le faire la météo. Une information nécessairement courte mais qui aurait l’avantage de pouvoir être suivie très facilement. Cette capacité est en cours de déploiement.

Tester cette version est facile, puisque n’importe qui peut rejoindre le canal Dev du programme Insider. On s’y inscrit dans Paramètres > Windows Update > Programme Windows Insider. Attention cependant, le canal Dev est le plus rapide et le moins fiable. Mieux vaut éviter son utilisation sur une machine dont on a besoin quotidiennement.

Le Forum international de la cybersécurité (FIC) « aura été l’occasion pour les pouvoirs publics de faire passer quelques messages visant à montrer les muscles », explique Libération : 

« Il faut qu’on se fasse respecter, a ainsi asséné le patron de l’Anssi mercredi matin. Il faut qu’on continue à développer l’ensemble des pans du cyber : en défensif, en prévention, en offensif également. »

Guillaume Poupard, mais également l’ambassadeur français pour le numérique, Henri Verdier, se sont « employés lors de cette conférence plénière à corriger l’image d’une France perçue, à tort disaient-ils, comme "un peu timorée" en matière d’attributions publiques de cyberattaques ». 

Paris n'a en effet, et contrairement aux États-Unis, pas pour habitude de désigner ouvertement les pays qu'elle estime être responsables de principales attaques dont la France fait l'objet.

« On peut évidemment voir dans la volonté française, affirmée au FIC, de jouer désormais si nécessaire la partition des attributions publiques d’attaques informatiques, en les portant à l’échelon européen, une conséquence logique de l’aggravation des tensions avec la Russie », analyse Libé.

« Mais pas seulement : la petite musique du renforcement des “capacités d’imputation” françaises – dixit Poupard – est aussi, de toute évidence, une manière à peine voilée de laisser entendre que les services de renseignement hexagonaux, dont l’apport est crucial en ces matières, sont montés en gamme ; la cyberdéfense est, de plus en plus, affaire de dissuasion. »

Une association, l’Association des Personnes Physiques et Morales, vient de lancer un label pour identifier et certifier les distributeurs qui s’engagent à afficher le montant de la redevance pour copie privée (RCP) sur les factures. 

« Les avantages de ce label sont multiples », relève l’APPM. Un tel affichage « permet entre autres de fidéliser le client, augmenter le chiffre d’affaires, favoriser la consommation locale [et] diminuer le prix d’achat ». 

La présentation d’une facture mentionnant le poids de la RCP est obligatoire pour le professionnel, s’il veut espérer ensuite le remboursement des sommes. 

Le droit européen ne soumet la redevance copie privée que sur les épaules des personnes physiques pour leurs besoins privés. En France cependant, les industries culturelles prélèvent ces montants lors de l’importation des supports. 

À ce stade, impossible de déterminer la destinée de chaque produit (tablettes, smartphones, disques durs externes, etc.) : achat par un pro ou par un particulier.  Résultat : tout le monde paye et les pros doivent ensuite engager des procédures pour se faire rétrocéder ce qu’ils n’avaient pas à verser. 

Dans cette usine à gaz, les sommes non rétrocédées sont conservées et consommées par les industries culturelles. 

• La redevance copie privée, vache à lait des industries culturelles