LeBriefdu 13 avril 2022
Perquisition chez Orange, accusée de discrimination et d’abus de position dominante

Christel Heydemann, nouvelle directrice générale d’Orange depuis le 4 avril, commence son mandat sur les chapeaux de roue. Capital indique en effet qu’un « “raid surprise'' a été effectué le 10 mars dernier par les agents de l’Autorité de la concurrence ». Deux dossiers sont sur la table.

L’opérateur est tout d’abord accusé de discrimination par Dauphin Telecom qui estime qu’Orange « a privilégié le retour à la normale de ses propres services bien avant les siens » après le passage du cyclone Irma à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en 2017.

Autre grief : « des soupçons d’abus de position dominante » sur la fibre optique pour les entreprises, un marché largement dominé par Orange (et dans une moindre mesure SFR). En 2019, l'Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA) saisissait (pour la seconde fois) l’autorité de la concurrence sur ce sujet. La saisine a été rejetée par l’AdlC, mais cette dernière avait annoncé le « lancement d'une enquête exploratoire ».

Capital a contacté Orange et nos confrères expliquent que l’opérateur a « engagé les recours afin de contester ces opérations de saisies ».

« L'opérateur historique tentera d'expliquer devant la Cour d'appel de Versailles que le périmètre de cette perquisition d'ampleur, qui a conduit à la saisie de millions de documents, est trop large et qu'il inclut des affaires parfois anciennes et sans lien les unes avec les autres », expliquent BFM TV et l’AFP.

« Il y a encore aujourd’hui un déni de la gravité des enjeux climatiques »

Le CNRS revient une nouvelle fois sur les différents volets du rapport du GIEC avec une interview maison de Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail I du Giec sur les bases physiques du changement climatique.

Elle apporte des réponses à plusieurs questions sur ce sujet : « Quel est l’impact des rapports du Giec ? La société, les médias et les politiques s’en saisissent-ils assez ? La voix des climatosceptiques porte-t-elle toujours autant ? ».

Elle revient notamment sur la couverture médiatique : « En août 2021, l’arrivée d’un footballeur à Paris avait fait la Une alors que sortait le 1er volet du 6e rapport du Giec. En février dernier, c'est l'invasion de l'Ukraine qui a occulté la publication du 2e volet ». Le 3e volet vient de sortir avec une actualité internationale toujours aussi chargée. 

Elle explique aussi que « nombre de personnes pensent que l’humanité "fera avec", comme elle s'est toujours adaptée aux aléas naturels. Mais il y a de multiples limites aux capacités d’adaptation ». 

Elle aborde également la question des réseaux sociaux, « incontournables pour toucher certains publics. Comment partager les points clés des rapports du Giec sur YouTube, Instagram ou Tik-Tok ? Cela demande un savoir-faire maîtrisé par une nouvelle génération de médiateurs scientifiques mais pas par une institution comme le Giec ».

La CNIL dispose désormais d'un régime de « sanctions simplifiées »

La CNIL dispose désormais d'un nouveau cadre d' « action répressive simplifiée » qui a « notamment été créée pour les dossiers peu complexes » afin de « permettre une plus grande souplesse dans le recours aux mises en demeure ou aux sanctions ».

L'autorité a en effet dû répondre à deux fois plus de plaintes depuis l'adoption du RGPD : elle en dénombre ainsi « plus de 14 000 en 2021 », ayant entraîné « 18 sanctions et 135 mises en demeure prononcées ».

La présidente de la CNIL « peut désormais orienter les dossiers peu complexes ou de faible gravité vers une procédure de sanction dite simplifiée » : 

« La procédure de sanction simplifiée suit les mêmes étapes que la procédure de sanction ordinaire (pour les délais, la procédure contradictoire, etc.), mais ses modalités de mise en œuvre sont allégées : le président de la formation restreinte (ou un membre qu’il désigne) statue seul et aucune séance publique n’est organisée, sauf si l’organisme demande à être entendu. »

Ces sanctions simplifiées sont « limitées au rappel à l’ordre, à une amende d’un montant maximum de 20 000 € et à une injonction avec astreinte plafonnée à 100 € par jour de retard », et « ne peuvent pas être rendues publiques ».

La procédure ordinaire a de son côté été « ajustée et clarifiée », offrant des « délais rallongés pour produire des observations », ainsi que la possibilité pour le président de la formation restreinte de « décider seul qu’il n’y a plus lieu de statuer (par exemple si l’organisme a disparu depuis le début de la procédure de sanction) » : 

« Par ailleurs, le plafond de 6 mois encadrant le délai de conformité déterminé dans les mises en demeure disparaît afin de permettre aux organismes de déployer des programmes de conformité plus longs lorsque certaines situations l’exigent. »

Le Brésil va devenir un « État membre associé du CERN »

Fabiola Gianotti (directrice générale du CERN) et Marcos Pontes (ministre de la Science du Brésil) ont signé un accord le 3 mars, une première pour un pays d’Amérique latine.

« Le statut d’État membre associé entrera en vigueur une fois que le Brésil aura mené à bien tous les processus d'accession et de ratification », précise le CERN. Le pays collabore néanmoins depuis longtemps avec le centre de recherche : 

« La collaboration entre le CERN et le Brésil a débuté officiellement en 1990, avec la signature d’un accord de coopération international, qui a permis aux scientifiques brésiliens de participer à l'expérience DELPHI au Grand collisionneur électron-positon (LEP). Aujourd’hui, les instituts brésiliens participent à toutes les grandes expériences menées auprès du Grand collisionneur de hadrons (LHC), à savoir ALICE, ATLAS, CMS et LHCb ».

Ce statut d’État membre associé permettra au Brésil de participer à la vie du CERN, notamment « aux réunions du Conseil et du Comité des finances du CERN ». De plus, « ses ressortissants pourront postuler pour des postes de titulaires au bénéfice de contrats de durée limitée, ainsi que pour des postes de boursiers et d'étudiants. Les entreprises brésiliennes pourront répondre aux appels d'offres du CERN ».

Le Commissaire européen à la Justice ciblé par un logiciel espion israélienCrédits : PeskyMonkey/iStock

Didier Reynders et « au moins » quatre autres hauts fonctionnaires européens ont été ciblés l'an passé par un logiciel espion israélien, révèle l'agence Reuters.

Apple les avait contactés en novembre dernier, à l'instar de nombreuses autres cibles identifiées par ses équipes pour leur notifier qu'ils étaient « ciblés par des attaquants parrainés par un État ».

Des chercheurs en sécurité ont depuis confirmé que leurs iPhone avaient été ciblés entre février et septembre 2021 par ForcedEntry, un exploit « zéro click » particulièrement sophistiqué développé par la société NSO pour déployer son logiciel espion Pegasus.

Un autre « petit fournisseur israélien de logiciels espions nommé QuaDream a également vendu un outil presque identique à des clients gouvernementaux », avait par ailleurs révélé Reuters.

L'agence n'a cela dit pas réussi à identifier quel était l'État en question, ni si les portables ciblés avaient bien été infectés. Apple et la Commission se sont refusés à tout commentaire.

NSO a déclaré dans un communiqué ne pas être responsable des cibles visées par son logiciel espion, et précisé que « le ciblage décrit par Reuters "n'aurait pas pu se produire avec les outils de NSO" ». QuaDream, qui a jusque-là fait profil bas, n'a pas répondu à Reuters.

Alors que le Parlement européen va lancer une commission d'enquête sur l'utilisation de logiciels de surveillance dans les États membres, l'eurodéputée Sophie in't Veld, en pointe sur ces questions, qualifie l'information de « dynamite ».

Aux États-Unis, les employés d'Amazon ont deux fois plus de risques d'être blessés

Les salariés d'Amazon, qui représentent un tiers des employés travaillant dans des entrepôts aux États-Unis, totalisent 49 % des blessures enregistrées dans ce secteur d'activité, rapporte The Verge : « les travailleurs d'Amazon sont deux fois plus susceptibles d'être gravement blessés que les personnes qui travaillent dans des entrepôts pour d'autres entreprises ».

Les employés d'Amazon mettent également plus de temps à se remettre d'une blessure : « environ 62 jours en moyenne, contre 44 dans l'ensemble du secteur ».

Une des causes serait le « rythme exténuant exigé par les systèmes automatisés de l'entreprise ».

Kelly Nantel, porte-parole d'Amazon, explique pour sa part à The Verge que cette hausse des blessures serait due à un grand nombre de nouveaux travailleurs en réponse « à la demande imprévue de Covid-19 ».

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