Plongée dans les flux et reflux des sociétés de gestion

Cette semaine, nous nous sommes rendus à la Cour des comptes : la Commission de contrôles des SPRD (les sociétés de perception et de répartitions des droits) y a présenté son rapport 2010. Ce rapport concentre le fruit de ses enquêtes dans le petit monde feutré des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs. 

Le document est technique : il présente l’analyse des flux financiers et des prestations entre les diverses sociétés de gestion collective et les rémunérations (ou frais) qui s’y attachent. 

Ces analyses sont importantes : entre les sommes qui entrent dans les SPRD et celles qui arrivent dans les poches des artistes, il y a des ponctions. Et plus les frais d’intermédiation sont importants, moins grande est la part du gâteau réservée à l’artiste. C’est mécanique. 

Cour des comptes


La mission de la Commission de contrôle est de se plonger dans les dédales de ces 26 SPRD. Un secteur qui perçoit chaque année 1,2 milliard d’euros par an et dont les sommes disponibles sont supérieures… à 3 milliards d’euros. « Il fallait des motifs très puissants pour qu’un examen public fût institué sur des sociétés privées régies par le Code civil » note Bernard Menasseyre, le président de la commission. 

Ces sociétés butinent en effet des sommes prélevées au titre de la gestion collective, de la copie privée, etc. dans un secteur où la concurrence est fantomatique. De plus, ces flux sont en liaison avec la politique culturelle française. 

Le pouvoir de la CPC est à la fois grand (possibilité de faire des contrôles sur place) et limité puisque la Commission émet de simples recommandations. Elle ne dit pas « le droit » mais ses rapports publics sont d’excellents moyens pour mettre devant leur responsabilité les acteurs en place, notamment le ministère de la Culture. 

Un exemple ? La Rue de Valois avait été saisie dès 2006 par la CPC sur l’interprétation de l’article 321-9 du Code de la propriété intellectuelle. Un article qui encadre plus ou moins bien l’affectation des sommes prélevées par les sociétés de gestion. Christian Phéline, rapporteur général, conseiller maître à la Cour des comptes : « le ministère de la Culture est chargé par le législateur du contrôle de légalité des statuts des sociétés de gestion collective. C’est à ce titre que la Commission permanente, au vu des pratiques divergentes en matière d’imputation au budget d’action artistique et culturelle, des frais de gestion des aides ou des produits financiers, l’avait, dans son rapport annuel 2006, saisi afin qu’il propose une interprétation harmonisée de la portée à cet égard de l’obligation définie à l’article L. 321-9 du code. À ce jour, cette interprétation n’a pas été produite. » 

La CPC ne peut donc que recommander, mais comme on le voit ci-dessus ses petites remarques ont la saveur d’une goutte d’acide sur la peau. Il suffit de prendre le temps de lire son rapport de près de 330 pages. 

Christian Phéline donnera trois caractéristiques pour résumer la situation.

par Marc Rees Publiée le 07/05/2011 à 14:11