Hadopi : avec TMG, déréférencement et blocage anticipatifs

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Matériel
Purge globale des moteurs et des coûts supportés par les intermédiaires

Demander au juge de se déconnecter

La mise en demeure demande en conséquence à la justice de se déconnecter, de « s’hadopier » et de faire confiance aux ayants droit. Apprécions le « quasi-exhaustif » :
« Si les paramètres clés de l'identité des sites concordent de façon quasi-exhaustive sur les différents pages, donc sur les différents codes sources, alors une vérification par agent assermenté sera effectuée, et en l'absence de contradiction entre le résultat du processus automatisé et les constatations de l'agent, une notification sera adressée aux prestataires techniques parties à la procédure afin de réaliser l'actualisation de la mesure ordonnée ».

Take down & stay down appliqué aux sites Internet

Cette mécanique technico-juridique n’est en fait qu’une manifestation du Take Down & Stay Down, que les ayants droit aimerait implémenter pour les sites internet.

Dans une consultation sur le droit d’auteur (IPRED) lancée par Bruxelles, souvenons-nous que la France avait soutenu elle-même cette piste : «  la procédure dite de "notification et retrait" pourrait être précisée afin d'indiquer qu'elle prévoit d'éviter la nouvelle remise en ligne par un autre utilisateur du même contenu contrefaisant le droit d'auteur ou les droits voisins (procédure "notice and keep off" ou "notice, take down & stay down"). Cette mesure n'est qu'un exemple qui ne doit pas limiter une réflexion plus large sur les mesures préventives de filtrage et de détection des contrefaçons ».

ciseaux coupure

Les ayants droit français veulent une purge mondiale des moteurs 

Revenons un instant sur la situation des moteurs. Les ayants droit réclament une mesure musclée. Très musclée.
« Les mesures demandées seraient à l'évidence frappées d'inefficacité dans l'hypothèse où elles ne seraient prononcées qu'en ce qui concerne la déclinaison locale de chacun des moteurs de recherches concernés, par exemple Google.fr ou Yahoo.fr En effet, il suffirait alors à l'internaute français d'utiliser les services de Google.be (Belgique) ou Google.ch (Suisse), au surplus services francophones, pour contourner très facilement un déréférencement qui ne serait applicable qu'à Google.fr. »
Les syndicats du cinéma feignent de prendre des pincettes :
« sans rechercher une application extraterritoriale du droit français, le périmètre d'application des mesures de déréférencement sollicitées doit être défini par les moteurs de recherche dans les conditions qui garantissent l'efficacité de la mesure. »
En pratique, les ayants droit militent pour une secousse tellurique dans toutes les versions des moteurs, en fait, bloquer les quatre sites Allo à l’échelle mondiale chez Google, Yahoo ou Bing. Imagine-t-on simplement si l’outil est repris dans tous les pays même ceux démocratiquement incertains ? 
« Il appartient aux moteurs de recherches concernés d'adapter les technologies qu'ils utilisent pour faire en sorte que seules soient prises en compte dans le cadre du déréférencement les requêtes qui émanent d'internautes disposant d'une adresse IP allouée par un des fournisseurs d'accès français, parties à la présente procédure, dans les conditions publiquement accessibles à tous, par exemple à partir de la base de données de l'organisme RIPE NCC (Réseaux IP Européens — Network Coordination Centre), c'est à dire le registre régional d'adresses IP qui dessert l'Europe et une partie de l'Asie. »
Ce nettoyage n'est pas seulement curatif. il est aussi anticipatif. Chez Orange, Google, Yahoo ou Bing, chaque moteur devra automatiquement rechercher et traiter les données afin d'éviter la réapparition des liens dans les algorithmes.

Bloqué un jour, bloqué toujours :
« si les prestataires en la cause ne peuvent être tenus d'une obligation de contrôle a priori des sites indexés par leurs moteurs de recherches, contrôle qui est matériellement impossible à réaliser, il leur appartient en tant que moteur de recherche d'éviter le renouvellement de l'accès par des utilisateurs à des sites dont il est établi qu'ils ne sont constitués pratiquement que de liens pointant vers des contrefaçons, et qu'ils ont connaissance de cette situation consécutivement à la transmission des procès-verbaux de l'Alpa et à la mise en demeure qui leur a été adressée par les syndicats professionnels des secteurs concernés »
Impossible ? Irréalisable ? Les syndicats prennent Google en exemple pour contredire ces affirmations. « La désindexation d'un moteur de façon globale ne paraît guère poser de problème technique à en juger par la décision volontaire mise en application par Google s'agissant de l'ensemble des titres de la presse Belge après que la justice du pays voisin eût rendu une décision imposant certaines mesures ».

Autre argument : Google a désindexé mondialement Allostreaming & co après la notification des syndicats de l’audiovisuel. Il a donc démontré la parfaite faisabilité de la démarche. D'ailleurs, les syndicats veulent lui interdire de réintroduire Allo dans une quelconque de ses pages à l'échelle de la planète :

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Des coûts supportés par les seuls FAI et moteurs

Au fil de la mise en demeure, les ayants droit détailleront aussi la problématique des coûts. « Qui doit supporter les coûts en cause ? Les victimes des activités délinquantes en question ? Les intermédiaires techniques de l'Internet ? L'Etat ? ».

La réponse des ayants droit prend appui sur les différentes lois qui ont organisées le blocage en France (ARJEL et LOPPSI) : « Le coût d'investissement nécessaire à la mise en place d'une infrastructure permettant le blocage de sites web par adresse IP ou par nom de domaine a déjà été financé » considèrent les syndicats audiovisuels.

Les lois en question prévoient en substance de rembourser les surcoûts subis par les FAI dans le blocage des sites. Voilà donc la brèche dans laquelle s’infiltrent les ayants droit : « Les intermédiaires techniques dont le concours peut être sollicité pour procéder à des blocages de sites bénéficient donc déjà d'une "compensation" devant être acquittée par l'Etat. (…) Or cet investissement une fois fait, il n'y a pas lieu de le facturer plusieurs fois. Bloquer l'accès à un site de jeux non autorisé, à un site à contenu pédo pornographique ou à contenu contrefaisant procède du même effort ».

Dans le doute, si d'autres surcoûts devaient être constatés (blocage, logiciel TMG), les ayants droit demandent au juge de faire les peser sur les seules épaules des FAI et des moteurs.

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Un dicton chinois pour fêter l'activation du blocage

Au final, les ayants droit reconnaissent que la solution est imparfaite, qu’il y aura toujours des resquilleurs, des brèches, des contournements… Mais pour justifier leur blocage anticipatif, déconnectant le juge et où la coopération des FAI et des moteurs sera obligatoire sous astreinte de 20 000 euros par jour, ils s’inspirent de la Chine d’où ils puisent ce dicton fleuri :
« La Longue Marche a commencé par le premier pas ».
par Marc Rees Publiée le 05/12/2011 à 15:13