Hadopi : avec TMG, déréférencement et blocage anticipatifs

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Matériel
TMG et le blocage anticipatif et évolutif des sites

Les liaisons avec les missions anti-streaming-DDL de la Hadopi

Autre argument adressé à Free par les ayants droit : « il est mal avisé, et en tous cas prématuré, de considérer que le juge judiciaire serait dans l'incapacité d'ordonner des mesures concernant les réseaux numériques dans des conditions leur évitant une obsolescence quasi instantanée. La HADOPI pourra, le cas échéant, formuler des propositions de modification législative dans l'hypothèse aide droit positif s'avérerait lacunaire ou inapplicable ». Belle liaison avec les toutes récentes missions anti Streaming-DDL de la Hadopi.

Blocage DNS, IP, déréférencement et anti-réapparition

Donc l’idée qui arme le 336-2 et la démarche des ayants droit est de faire bloquer « le trouble illicite » (Allostreaming & co) mais encore « en empêcher la continuation ou la réitération ». C’est là qu’entre en scène l’outil développé par TMG et l’ALPA. Un outil « efficace » qui serait parfaitement « proportionnel » et donc conforme aux vœux du droit européen et du droit Conseil constitutionnel.

§231 de la mise en demeure :
« L’ALPA s'est faite assister d'un expert en matière de réseaux — ADOMIA — aux fins d'analyser la situation concrète de chaque site et de valider les solutions techniques envisagées. Dans un second temps, Trident Media Guard (TMG) par ailleurs prestataire retenu par les titulaires de droits pour mettre en oeuvre la plateforme de détection des violations de droits exclusifs aux fins de transmission à la HADOPI, a été sollicitée aux fins d'écrire les programmes informatiques correspondant à l'architecture du dispositif conçu à l'ALPA aux fins de mise à jour permanente des éléments ayant fait l'objet d'une décision judicaire de blocage »
Pour résumé, dans les cuisines des ayants droit, se préparent un système de blocage à deux étages couplé à un mécanisme de déréférencement des noms de domaine litigieux.
« Les syndicats demandeurs se doivent de compléter leur demande de blocage de l'accès aux sites par le nom de domaine (blocage par DNS, NDLR), couplé au déréférencement lesdits sites des moteurs de recherche, complété par une demande de blocage de l'accès à ces sites par leur adresse IP (bocage par IP, NDLR)» (§238).
Outre ce blocage-déréférencement, l’outil TMG assurera derrière la mise à jour, le suivi des adresses IP et DNS afin de bloquer l’existant et le futur. Les ayants droit ne veulent pas démultiplier les ordonnances de blocage. Ils veulent donc que les sites ayant des traits communs avec Allostreaming & co soient bloqués, automatiquement, sans intervention du juge qui n’aura donc qu’à leur accorder un blanc-seing, par anticipation.

allostreaming.com

Le traitement, en pratique

Comment se déroulera le processus TMG - ayants droit ? Tout est expliqué p.85 du document.

Une ou plusieurs sites seront placés dans une base de données. Ensuite…
« D’une part, un dispositif logiciel a été mis au point pour permettre d'effectuer un suivi permanent et en temps réel des sites, de leurs adresses IP et de leurs noms de domaine, pour signaler et traiter tout changement pouvant intervenir postérieurement à la décision judiciaire de blocage d'accès et de déréférencement des moteurs de recherche.

D'autre part, une intervention humaine a été prévue pour vérifier une situation signalée par le dispositif logiciel, et procéder à un rapprochement avec une situation antérieurement traitée afin de valider la similarité des situations litigieuses justifiant les mesures prises, dans le cadre d'une veille permanente pour permettre aux agents assermentés de traiter à tout moment (tous les jours de l'année) les signalements correspondants
».
Ces phases sont découpées en deux scénarios ;
« Ou bien le dispositif utilisé, après comparaison des paramètres clés d'identification des sites internet objets de la présente procédure permet de constater que les modifications intervenues n'affectent aucun des paramètres clés sur le fondement desquels l'autorisation de blocage a été accordée, et dans ce cas la mesure de blocage ordonnée par le juge s'étend à l'adresse IP qui a été substituée à celle ayant fait l'objet de la décision de blocage initial, la précédente adresse IP étant alors elle-même débloquée,

Ou bien le dispositif utilisé, après comparaison des paramètres clés d'identification des sites internet objets de la présente procédure, permet de constater et de faire confirmer par un agent assermenté l'apparition de sites nouveaux qui ne constituent que la copie de ceux dont l'accès a été bloqué, et il convient alors de permettre aux mesures de blocage prononcées de maintenir leur efficacité en étendant leurs effets à ces situations strictement similaires. Il en va de même, dans les mêmes circonstances, d'un nouveau nom de domaine se substituant au nom de domaine initial ».

Si un site X reprend les caractéristiques (code source, etc.) d’un site Allostreaming, le logiciel réagira, avec ses pleins voyants verts. Alors l’agent assermenté sera « autorisé à notifier tout changement aux intermédiaires techniques de l'Internet parties à la procédure pour qu'ils en tiennent compte dans un délai raisonnable
».

FAI, moteurs, registrars, prestataires d’anonymisation

Intermédiaires techniques ? Pour les ayants droit ce seront les FAI, les hébergeurs, mais aussi les bureaux d’enregistrement de nom de domaine et des prestataires d’anonymisation (!) (§261) Sous oublier les moteurs pour les demandes de déréférencement. Bref : toute la planète internet.

Et si un site miroir ne ressemble pas tout à fait à un site bloqué ? En cas de doute, notre agent assermenté saisira le juge. Bien entendu, l’agent sera seul à bord pour décider s’il y a doute ou pas. Le juge intervient en amont, et donc éventuellement en aval si l’agent estime sa saisine nécessaire.
par Marc Rees Publiée le 05/12/2011 à 15:13