Hadopi : avec TMG, déréférencement et blocage anticipatifs

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Matériel
Une neutralité du net réservée aux seuls contenus licites

Orange et la neutralité du net

Orange prendra pour bouclier le principe de neutralité et surtout qu’il entendait « en aucune manière prendre le risque de méconnaître les droits fondamentaux de ses clients, et notamment la liberté de communication consacrée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel à propos de l'internet, en procédant « à la mise en œuvre spontanée » du blocage de certaines adresses IP et d'un « outil » mis au point par l’ALPA , indépendamment de toute décision préalable de l'autorité judiciaire » (p.40 de la mise en demeure)

A ce principe de neutralité, les ayants droit répondent que « ce « principe » ne fait l'objet d'aucune régulation contraignante à ce jour, mais surtout, il est le plus souvent présenté de manière inexacte. En effet, l'objet de la neutralité du net ne consiste pas à imposer un traitement neutre et équitable de « tout contenu » sur l'Internet, mais seulement « de tout contenu licite », en parfaite adéquation avec les principes généraux gouvernant, en droit positif, le périmètre des libertés fondamentales ».

Une neutralité du net réservée aux seuls contenus licites

Neutralité du net, oui, mais seulement pour les contenus licites. Un peu comme si la Poste ne transférait que les contenus "licites"...
« Le principe de neutralité du net s'adresse donc aux acteurs de 'Internet afin de leur imposer le traitement équitable des contenus licites disponible, dans une perspective de développement économique et de concurrence loyale. A cet égard, il est notamment demandé aux acteurs de l’Internet de veiller au traitement équitable des contenus émis par leurs concurrents. Tout débat qui porterait sur l'extension de la neutralité du net aux contenus illicites serait donc arbitraire, vain et dilatoire ».
Quid des autres acteurs, SFR, Numericable, Microsoft, & co ? Ils n’ont tout simplement pas répondu à cette notification.

L’action en cessation, quand "efficace" justifie l'outil TMG

On en vient donc au cœur du dossier : l’action en cessation, action spéciale introduite par la loi Hadopi et codifiée à l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle.  Les ayants droit vont déterrer ce texte, jamais appliqué, pour l’interpréter sous la lorgnette européenne. Tout l’argumentation glissera, coulera, se répandra pour justifier la mise en mouvement de l’outil TMG.

Selon eux, le droit européen impose que les mesures prises par le L336-2 doivent être « efficaces », sous-entendu que le dispositif ne puisse pas être frappé d’obsolescence dans les heures qui suivent l’ordonnance : « le juge saisi de demandes visant à bloquer l'accès à des sites tels que ceux de la nébuleuse "Allostreaming" (…) doit interpréter les textes de son droit national de façon à ce que les mesures prises, par leur nature, leur combinaison et leur actualisation puissent revêtir une certaine efficacité, ne pas être frappées d'obsolescence dans les heures suivant le prononcé de l'ordonnance et ne pas produire d'effets injustifiés » (§192)

Ces notions d’efficacité du blocage et du risque d’obsolescence des mesures occupent plusieurs paragraphes de la mise en demeure.

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Justifier l'outil TMG par l'éclosion des sites miroirs

Par exemple, dans sa réponse, Free explique en substance que le blocage ordonné le lundi à 14h sera contourné le même jour à 14h01. Les ayants droit rétorquent que c’est justement parce que ces mesures risquent d’être inefficaces que le juge doit trouver les meilleurs stratagèmes pour éviter l’éclosion d’une myriade de sites miroirs. Le juge, considèrent-ils, doit s’assurer de « l'effectivité des mesures qu'il ordonne, tenant compte d'une part, de l'évolution des contenus présents sur le site bloqué, et d'autre part, des nouveaux chemins d'accès qui viendraient à conduire vers la même activité litigieuse ».
par Marc Rees Publiée le 05/12/2011 à 15:13