Hadopi : avec TMG, déréférencement et blocage anticipatifs

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Matériel
L'antidote issu de la loi Hadopi et la réaction des intermédiaires

L'antidote : l'article L336-2

Pour traiter ce poison, différentes seringues juridiques sont la trousse de secours des ayants droit. C'est principalement l’action en responsabilité ou l’action en contrefaçon. Problème, pour attaquer, il faut connaître le nom des administrateurs de ces sites. Or les ayants droit assurent que les données Whois ne sont pas exploitables. Elles sont soient anonymes soit invérifiables. Autre soucis, la galaxie Allo repose sur une constellation d’hébergeurs, évolutive, changeante et éclatée à l’échelle internationale. Certes, l’ALPA a bien tenté d’envoyer un échantillon de notifications de retrait mais elles ont été ou bien sans effet ou bien suivies de réintroduction immédiate. Voilà donc pourquoi le choix du 336-2, qui fut défendu par Riester lors des débats Hadopi, s’impose comme une évidence, selon eux.

Une notification assortie d'un bonus signé TMG

Mi-août, les syndicats du cinéma adressent donc une série d’assignation aux principaux FAI et moteurs de recherche (voir celle de Google), les enjoignant de bloquer les quatre sites Allo.

Mais cette action en cessation est lestée d’un petit bonus signé TMG. En plus de bloquer, ces intermédiaires devront obéir aux analyse d'un outil conçu par l’ALPA et TMG pour prévenir la réapparition de sites miroirs. Quant aux moteurs, il leur est demandé de désindexer « globalement » une ribambelle d’URL menant vers des films en streaming sur Allostreaming & co. Globalement ? En fait…dans le monde entier !

La réponse des intermédiaires

Quelles furent la réponse des intermédiaires ? Google a été coopératif. Très coopératif même. Plutôt que désindexer le stock d’URL, le moteur a déréférencé les 4 sites dès la mi-septembre. En France, mais également à l’échelle de la planète. Quand on connaît la Googlodépendance du web, on devine le coup de massue d’une telle purge.

Yahoo! a expliqué que son moteur est propulsé par Bing de Microsoft. Darty ? Qu’il n’est qu’un opérateur de service, non un opérateur télécom… Les ayants droit contesteront ces deux points : Darty est un FAI déclaré à l’ARCEP et Yahoo peut être visé par cette mesure même s’il utilise le moteur d’un tiers.

franck riester

Free, l'efficacité et la LCEN

Free
développera des arguments autour de l’inefficacité de la mesure. « Le blocage au niveau de l’accès ne saurait être efficace plus que quelques minutes compte tenu de la très forte réactivité des exploitants de sites bloqués et de la tendance observée en matière d'hébergement dynamique ».

Autre front : le FAI invite les ayants droit à s’adresser d’abord aux hébergeurs. Enfin, il souligne que « les règles d'exploitation d'un réseau soumis à des prescriptions particulières au titre du Code de la défense ne lui permettaient pas de mettre en œuvre tout blocage de type "DNS" qui au demeurant est d'une fiabilité aléatoire compte tenu du développement de DNS alternatifs (comme par exemple le service offert par Google chrome) associés le cas échéant à des applications disposant de leurs propres clients DNS/VPN embarqués »

Free demandait ainsi aux ayants droit d’agir prioritairement devant les hébergeurs. Mais pour les ayants droit cette chronologie de l’action n’est valable que pour la responsabilité des intermédiaires techniques (LCEN) laquelle est inopérante ici.

Pourquoi ? Allostreaming & co ne sont pas des hébergeurs de fichiers mais des éditeurs de sites qui fournissent un choix, un contenu éditorial en vue de faciliter l’échange. Ils ont un rôle actif dans ces opérations et sont donc privés du régime plus protecteur de l’hébergement. Et quand bien même ce régime leur serait reconnu, considèrent les ayants droit, « l'objet intrinsèquement illicite de ces sites de liens exclut à l'évidence toute discussion fondée sur leur éventuelle qualité d'hébergeur » (§168).
par Marc Rees Publiée le 05/12/2011 à 15:13