Des États-Unis à Sarkozy, la préhistoire de l'Hadopi

Les ayants droit retournent donc devant la CNIL pour de nouvelles autorisations de collectes d'IP, cette fois adaptées à l'écosystème Hadopi : un prestataire – TMG – va collecter ces données personnelles, lesquelles seront ensuite traitées par les ayants droit. La plupart iront devant la Hadopi (obligation de sécurisation) mais certaines mettant en cause des contenus sensibles (filme non encore à l’affiche, etc.) peuvent être directement envoyées devant le procureur de la République. PC INpact dévoilera ces délibérations : la délibération ALPA et les 4 délibérations pour la musique.

hadopi marie françoise marais
Marie Françoise Marais (présidente de la Hadopi), (photo MR)

Les ayants droit ne prendront pas de risques importants. Leur dossier se calque sur les grandes lignes des délibérations de décembre 2007. On retrouve les seuils révélés dans l’arrêt du Conseil d'État, ces seuils qui assurent la jonction entre procédure Hadopi/sécurisation et procédure classique/contrefaçon (confirmés par la SPPF)

En septembre 2010 nous révélons qu’Hadopi vient d’adresser ses premières demandes d’identification aux FAI, et en octobre 2010, que les premiers emails ont été adressés aux abonnés « non sécurisés ».

Après des millions d’adresses IP repérées et des centaines de milliers de courriers envoyés, quelques dizaines de dossiers ont été finalement transmis par l’Hadopi au procureur de la République. Peu importe les chiffres pour les ayants droit : seule compte cette longue marche civilisatrice. En cette semaine riche en conseils de classe, Pascal Rogard vient ainsi d’accorder la note maximale à l’élève Sarkozy « Pour ce qui est de la défense du droit d’auteur, Nicolas Sarkozy a 20/20 ! ».
par Marc Rees Publiée le 31/03/2012 à 09:13