Des États-Unis à Sarkozy, la préhistoire de l'Hadopi

Mais quelle loi ? En 2006, le Conseil constitutionnel censure pour sa part la disposition de la loi DADVSI qui permettait de sanctionner les contrefaçons sur P2P par des microamendes. Atteinte au principe d’égalité, dira le juge de la Constitution qui sait qu’un échange similaire dans la cour de récré était toujours puni de 300 000 euros et 3 ans de prison. Ce qui devait être le dernier stade des messages d’avertissements part dans le caniveau !

conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel (photo MR)

Une autre disposition survie, celle obligeant l’abonné à sécuriser son accès. Les ayants droit ont aussi dans leur besace les réunions au sein de la SACD pour faire adopter la riposte graduée. Les majors du disque rêvent d’une approche de type « radar » pour pilonner automatiquement les échanges sur le net à l’instar des radars du bord des routes. S’ajoutent à cela divers travaux du SNEP en matière de filtrage de données.

Nous sommes maintenant en 2007. En pleine effervescence électorale, l’occasion est finalement parfaite d’autant que le nouvel élu, Nicolas Sarkozy, avait été très à l’écoute lorsqu’il était à Bercy. Forcing et lobbying s’accentuent pour faire jouer à l’État ce rôle d’interface entre FAI et ayants droit. En décembre, l’industrie musicale adapte son dossier devant la CNIL pour traquer l'IP automatiquement à des fins pénales. La CNIL donne son feu vert. Elle n’a pas le choix puisque le Conseil d'État lui dit qu'elle DOIT autoriser dans une telle hypothèse. Face aux critiques, la  CNIL s’en justifiera sur son site.

Du côté de la Culture (Albanel) et de la Présidence de la République (Nicolas Sarkozy), l’Etat-Interface preut prendre du poids. S’engagent les débats Olivennes et les accords de l'Élysée qui préparent Hadopi. Tous prennent pour socle l’obligation de sécurisation qui fut implantée discrètement dans la loi DADVSI, afin d’éviter la sanction constitutionnelle.

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pré Hadopi, Christine Albanel et Olivier Henrard (Photo M.R.)

Un fruit arrivé à parfaite maturation pour civiliser les réseaux : les ayants droit ont tant bien que mal leur cadre législatif (Hadopi 1, votée le 12 juin 2009, Hadopi 2 votée le 15 septembre 2009). On prévoit même un projet ambitieux, avec une mission sur le filtrage et ce brevet sur le deep packet inspection accordé à deux chercheurs, Michel Riguidel et Philippe Laurier, ainsi qu'à Laurent Ladouari ancien conseiller de Christine Albanel durant les accords Olivennes. Ce brevet est déposé à la demande de l’Institut Télécom, présidé par Jean-Bernard Levy, numéro 1 de Vivendi (Universal Music, Canal+, SFR, etc.).
par Marc Rees Publiée le 31/03/2012 à 09:13