Des États-Unis à Sarkozy, la préhistoire de l'Hadopi

Pour éviter la case juge, il fallait donc que les ayants droit puissent déterminer s’il y avait réitération, mais sans connaitre l’identité de l’abonné. Comment faire ? Nous avons appris que les rédacteurs de la charte se sont en fait inspirés des travaux de la CNIL en matière d’étude… épidémiologique. Confidentialité des données personnelles collectée, poids impérieux du secret (médical) mais nécessité absolue de détecter les éventuelles rechutes. Du patient, on passe à l’abonné, les enjeux sont éminemment différents, mais des problématiques similaires.

Quand l'épidémiologie sert le futur de l'Hadopi

L’intérêt est que la CNIL avait déjà bien balisé le terrain en matière de santé. Les instigateurs de la Charte vont ainsi calquer leur projet sur les travaux de la Commission en important un système de hachage de l’information. On pouvait ainsi contrôler la réitération sans remonter à l’identité de la personne. La difficulté était résolue et en plus bénie par la CNIL en matière épidémiologique. Sur le papier, tout glissait.

Fin 2005, les ayants droit passent en mode opérationnel. Ils veulent déployer ce mécanisme qui écarte au maximum l’intervention de l’État. Une formalité – l’autorisation demandée à la CNIL - va cependant faire s'écrouler le château de cartes. Le 18 octobre 2005, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés refuse en effet d'autoriser les ayants droit à traquer l'IP de manière automatisée sur les réseaux P2P. « L’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes » ; La CNIL juge par ailleurs le dispositif disproportionné… (Voir ce billet de droit-ntic)

conseil d'état
Conseil d'Etat (photo MR)

Les ayants droit n’ont plus le choix. Ils sont obligés d’aller combattre ce refus devant le Conseil d’État. Dans son arrêt du 27 mai 2007, le C.E. annule la décision de la CNIL (l'arrêt est l’un des plus précieux de l’histoire d’Hadopi car il révèle au grand jour le système de seuil mis en place dans le relevé des IP)

Problème : c’est une victoire à la Pyrrhus puisque les juges administratifs vont aussi plomber ce système trop parfait au détour d’une phrase. « La Commission nationale de l'informatique et des libertés a relevé à bon droit que les traitements envisagés ayant pour finalité l'envoi de messages pédagogiques étaient contraires aux dispositions précitées de l'article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques ». En clair, l’envoi de message pédagogique ne passe pas le cap du Code des postes dans sa partie « conservation des données ». Les ayants droit sont bien acculés à passer par la case Loi.
par Marc Rees Publiée le 31/03/2012 à 09:13