Des États-Unis à Sarkozy, la préhistoire de l'Hadopi

Dans un récent article intitulé « La réponse graduée en 2010-2011 : la France est-elle sortie des années zéro ? », Jean Berbinau donne son explication à cette curieuse absence : « Les ayants droit des industries du film et de la vidéo n’avaient pas souhaité souscrire aux engagements de la Charte. Non qu’ils les récusent, mais leur sentiment de l’urgence étant moindre puisque le téléchargement illégal de leurs œuvres était loin de connaître l’ampleur du phénomène qui affectait la filière musicale depuis le début des années 2000, ils préféraient privilégier dans leur lutte un mécanisme de réponse graduée que les ayants droit de la filière musicale écartaient, en pressentant la complexité et redoutant que celle-ci ne se traduise par des délais de mise en œuvre trop importants ».

Mais l’isolement de l’audiovisuel ne durera pas. En 2004, à Beaune sont fêtées les 15es rencontres cinématographiques. Depuis, elles ont déménagé à Dijon en guise de sanction contre le député maire de la ville, Alain Suguenot, qui s’était opposé à la loi DADVSI (voir cet article de ZdNet).

L'ARP et la SACD pour la riposte graduée

Lors de ces Rencontres de 2004, donc, la société civile des Auteurs- Réalisateurs-Producteurs (ARP) s’engage à alors dans la riposte graduée. Extrait du communiqué : « L’ARP développe (…) les concepts de « nouvelle alliance » (idée suivant laquelle le moyen le plus efficace de lutter contre le piratage est d’associer les FAI au développement d’une offre légale de films sur internet) et de « riposte graduée » (nécessité de mettre en place une gradation des sanctions possibles auprès des internautes qui téléchargent illégalement des films). » Pour les organisateurs des Rencontres - ARP et SACD – la riposte est donc une solution de leur crue qu’ils souhaitent voir entrer en application.

En janvier 2005, la SACD et l’ARP publient avec d’autres acteurs de l’audiovisuel et du cinéma un communiqué important. Ils militent donc pour la suspension et même la résiliation des abonnements, dernier étage de cette riposte graduée.

Jacques Toubon Nicolas Seydoux Pascal Rogard
Jacques Toubon, Pascal Rogard (SACD) et Nicolas Seydoux (Gaumont-ALPA) (photo MR 2011)

La France devient bien le « fer de lance » de la lutte voulue par Hollywood. Les vœux de Jack Valenti, président de la Motion Picture Association, se retrouvent exaucés de tous les côtés ! Les évènements s’enchaînent ensuite. L’audiovisuel et le cinéma organisent des échanges avec les FAI et notamment Me Souliez – avocat de l’ALPA et des majors - dans les locaux de la SACD, afin de peaufiner cette riposte graduée.

Côté charte « FAI et musique », du changement. En 2005, Chantepie quitte l’inspection générale pour le DEPS (Département des études, de la prospective et des statistiques) au ministère de la Culture. Laurent Sorbier est nommé à sa place, tout juste arrivé la Cour des comptes. Jean Berbineau, lui, est reconduit dans ses missions. Un rapport sur le suivi de la charte est rédigé en mars 2007. Des échanges sont noués entre les ayants droit de l’audiovisuel et du cinéma et les organisateurs de la charte afin de suivre l’état d’avancement des travaux.

Le poison de la réitération

Cependant, une difficulté pointe rapidement sur les cadrans de la riposte graduée. C’est celle de la réitération. Les FAI étaient moyennement chaud face à un tel dispositif.

Déjà, ils ne voulaient pas toucher aux contrats unilatéralement, de peur de voir des abonnés si captifs en profiter pour résilier et changer d’opérateur. Ils ne voulaient pas davantage tenir de fichiers de réitération, d’autant qu’ils n’en avaient pas le droit légalement. Quant aux ayants droit, il ne fallait pas qu’ils aient connaissance de l’identité de l’abonné menacé. Dans une décision du 29 juillet 2004, le Conseil constitutionnel réserve en effet la révélation de ces données nominatives aux seules procédures judiciaires, « par rapprochement avec des informations dont la durée de conservation est limitée à un an. »
par Marc Rees Publiée le 31/03/2012 à 09:13