Des États-Unis à Sarkozy, la préhistoire de l'Hadopi

Deux mois plus tard, le 15 juillet 2004, une nouvelle étape importante est franchie dans la torpeur estivale. Cela se passe à Bercy avec aux manettes, un certain Nicolas Sarkozy. Ministre de l’Économie à l’époque, il reçoit avec Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et Patrick Dedevdjian, ministre délégué à l’industrie, les professionnels de la création (disque, cinéma, logiciel et jeu vidéo) et les FAI. « A l’image des certains autres pays, notamment les États-Unis, les partenaires sont dès lors d’avis que des mesures pragmatiques, mesurées, mais concrètes et efficaces, doivent être prises conjointement pour lutter contre la piraterie et développer l’offre légale en ligne des produits culturels » affirme le communiqué de ce petit Nicolas qui deviendra grand (archive).

economie numériqque sarkozy 2009 2012

Sarkozy s'active sur les messages d'avertissements

Sarkozy annonce d’ores et déjà une future charte signée par tout ce beau monde. Mieux, il souligne que « les principales mesures d’ores et déjà retenues ». Parmi elles, le locataire de Bercy demande aux FAI « l’engagement (…) d’adresser systématiquement un message d’avertissement aux internautes surpris sur le net en train de pirater, le désabonnement des personnes qui auront été condamnées pour piratage par la justice et le blocage des sites en cas d’injonction des juges ».  Rien de moins.

« Tout le monde s’attend à ce qu’on se revoie dès septembre, mais Nicolas Sarkozy nous dit qu’il entend qu’un accord soit trouvé sur cette future charte dès le 28 juillet prochain » nous rapporte l’un des participants.

Le 28 juillet 2004, cette charte sur la musique en ligne est donc signée (archive). Dans ses recoins, elle demande aux FAI un système ambitieux : « dans le respect des prescriptions de la loi et de la CNIL, un processus automatisé est mis en œuvre en coopération avec les ayants droit permettant d’adresser, à la demande de ces derniers, dans les délais les plus courts possible et dans des conditions de volume compatibles avec les contraintes techniques et financières des fournisseurs d’accès à internet, un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés » (ulpload/download).

La Charte réclame aussi « d’ici la fin de l’année 2004, [de] généraliser l’insertion de cet engagement dans leurs conditions contractuelles ». La riposte graduée prépare ses racines dans les clauses contractuelles, histoire d’impliquer juridiquement et moralement les intermédiaires techniques. Il leur est d’ailleurs demandé de « poursuivre les efforts entrepris pour lutter contre la violation des droits de propriété littéraire et artistique dans les clauses de résiliation ou de suspension de l’abonnement figurant dans leurs conditions contractuelles avec les abonnés ».

Le cinéma aux abonnés absents

Cette charte qui consacre la procédure simplifiée d’envoi de message, sera signée par Nicolas Sarkozy, la Culture, mais aussi du SNEP, l’UPFI, la SCPP, la SPPF, la SACEM, la FEVAD, l’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA), Club-Internet, Wanadoo, Tiscali, Noos, Neuf, Numéricable, SFR-CGTEL, l’APP, AOL et Free. Bref, tous les acteurs. Tous… sauf ceux de l’audiovisuel et du cinéma.
par Marc Rees Publiée le 31/03/2012 à 09:13