Dossier PC INpact : L'installation de la HADOPI

C’est ce vendredi, midi, qu’a été installée la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Inaugurer une autorité indépendante dans les locaux d’un ministère n’a choqué visiblement personne. Mais qu’importe , l’introduction se voulait joyeuse : « la Fameuse HADOPI a enfin un visage ! » s’est félicité Frédéric Mitterrand, sous l’œil complice de Marie-Françoise Marais, magistrate.

Page 1 : Les premiers mails entre avril et juillet, pas un drame
Page 2 : 2, 3, 70, 100, ou 4 millions, les yoyos de la Hadopi
Page 3 : Le mouchard qui monte au nez
Page 4 : Toubon a-t'il été too much ?
Page 5 : les locaux de l'Hadopi : l'explication !

On apprenait d’une pierre deux coups que celle-ci avait été choisie pour présider la Hadopi. Cette juriste chevronnée a un parcours à faire rougir Universal ou l’ALPA puisqu’elle fut rapporteur à la Cour de cassation, notamment dans l’arrêt fondateur Mulholland Drive (légalité des verrous, interdiction large de la copie de DVD).

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Les membres de la Hadopi


Les propos qui suivirent auront la saveur du réchauffé : « une création livrée au leurre de la gratuité, sans droits pour les auteurs, serait immédiatement atrophiée pour ne pas dire étouffée. C’est le rôle de l’État de veiller à l’équilibre des intérêts, c’est-à-dire à l’intérêt général, et à la continuité du droit, quelles que soient les évolutions technologiques. Cette exigence a un nom : la régulation ».

Frédéric Mitterrand : une suspension, ce n’est pas un drame

Selon le ministre, avec cette voix monotone qui le caractérise, le principe « très simple et pondéré de graduation » de la sanction laissera le temps « aux contrevenants éventuels de prendre toutes les dispositions essentielles pour éviter le pire. Enfin le pire… il ne s’agit d’à vrai dire que d’une suspension pour l’essentiel de l’abonnement internet. Il n’y a pas vraiment de quoi faire le plus grand drame » (le ministre avait prévu de dire dans son discours « il ne s’agit, à vrai dire, que d’une suspension de leur abonnement Internet. Il n’y a pas là vraiment de quoi fouetter un chat, ou, comme dit BRASSENS, « de quoi fouetter un cœur », ni de quoi crier à l’internement des internautes ! », l’expression a été Hadopié lors de ce grand oral ministériel).

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Le plus intéressant viendra lors des questions. Intéressant, car les échanges montrèrent surtout que de nombreux problèmes restaient sans réponse exacte.

Quand partiront les premiers mails ?

La marge est vaste : « l’option basse c’est avril, l’option haute c’est juillet ». Mais après les mails, il faudra organiser les lettres recommandées puis les éventuelles coupures après passage devant un juge. Autant dire qu’Hadopi ne sera en régime de croisière qu’après plusieurs mois.
hadopi frederic mitterrand marais

« A la fin du mois de décembre dernier, les membres de la Haute autorité, l’HADOPI, ont été nommés et son décret d’organisation a été publié au Journal Officiel. Le gouvernement travaille activement à faire aboutir la mise en œuvre complète du dispositif et des procédures ». Sur le calendrier, le flou est ainsi de rigueur d’autant que le Conseil d’État et la CNIL doivent encore se pencher sur ces textes.
 
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par Marc Rees Publiée le 09/01/2010 à 00:47